Poursuite pour dettes, faillites et concordats

L’Etude, en matière du droit des poursuites et de la faillite, assiste ses clients dans toutes les étapes de réalisation ou d’exécution forcée d’une créance, ainsi qu’en matière de séquestre, ou de procédures en réalisation de gage mobilier ou immobilier, dans le cadre d’une faillite suisse ou internationale.

Dans les procédures de poursuites et de faillite, en droits des contrats, en droits réels, en matière de responsabilité civile et en droit des sociétés, l’Etude protège efficacement les intérêts de ses clients.

Les services offerts sont notamment les suivants :

  • Identification du débiteur, obtention de renseignements à son sujet
  • Requête de séquestre
  • Réquisition de poursuite
  • Requête de mainlevée d’opposition au commandement de payer
  • Continuation de la poursuite
  • Réquisition de vente et encaissement du produit de la poursuite
  • Vérification de la légalité des décisions des Offices des poursuites et des faillites
  • Conseil et assistance en matière de plaintes et d’incidents de poursuites
  • Conduite des procédures au fond induites par les poursuites (l’action en libération de dettes, action en annulation de poursuites, action en contestation de l’état de charges)
  • Requête de faillite
  • Contrôle et contestation de l’état de collocation des créances, de la réalisation des actifs et de la distribution des deniers
  • Requête de sursis concordataire

L’Etude accepte également les mandats de membre de commissions des créanciers, de liquidateurs ou d’administration spéciale de faillites.

L’Etude est également active dans les conseils en matière de liquidation et de réorganisation de sociétés, ainsi que dans la négociation et l’organisation du désendettement.