Immobilier

L’Etude conseille en matière de droit de l’immobilier, droit de la construction et de l’aménagement du territoire. Dans ces domaines, elle assiste ses clients pour tout ce qui concerne les contrats d’entreprise, les contrats de mandat, les autorisations de construire ainsi que toutes questions liées au droit du bail.

Nous fournissons des conseils et du soutien à des clients allant des clients privés aux utilisateurs commerciaux et les investisseurs institutionnels à des fonds de placement immobilier, les institutions financières, les agences de notation. Ces conseils englobent tous les aspects juridiques de l’immobilier liés à des transactions, les financements, bail commercial et de projets de développement immobilier.

Nous conseillons également nos clients sur les questions relatives à l’environnement, par exemple sur la façon de traiter les déchets dangereux ou contaminés présents sur le bien -fonds immobilier.

Notre travail comprend:

• Développement immobilier (y compris les règlements de zonage et de construction)
• Transactions immobilières (y compris actifs ou de portefeuille acquisitions ou de cessions simples, directs ou indirects)
• Financement immobilier (y compris le financement de l’acquisition ou de refinancement)
• Contrats avec des architectes et entrepreneurs (y compris avec des entreprises de construction générale)
• Les baux commerciaux et résidentiels
• Les accords de gestion de propriété et installations
• Les questions environnementales liées à l’immobilier
• Le contentieux immobilier

Les démarches administratives relatives aux autorisations pour l’acquisition de biens immobiliers par des personnes à l’étranger (LFAIE).