L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres. L’arbitre rend une sentence qui s’impose aux parties sous réserve du respect de certaines conditions. L’arbitrage permet donc de régler un litige, en saisissant non les tribunaux de l’État mais une juridiction arbitrale, en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits, à l’exclusion des tribunaux ordinaires.
Les avantages d’une procédure d’arbitrage sont nombreux : la procédure arbitrale garantit la confidentialité absolue d’un litige entre deux entreprises, à l’inverse des procédures judiciaires qui sont en principe publiques. Un arbitrage permet un gain de temps grâce à une procédure accélérée ; même dans le contexte d’un litige complexe et aux enjeux importants, à l’inverse des procédures judiciaires ordinaires. Soumettre son litige à une clause d’arbitrage permet également de limiter les coûts du traitement de ses litiges commerciaux puisque le litige est traité en une seule instance unique, avec des voies de recours limitées et en beaucoup moins de temps que si la voie traditionnelle des tribunaux judiciaires avait été suivie.
De nombreuses entreprises en Suisse romande et en particulier sur l’Arc lémanique ont intérêts à soumettre les litiges de leurs contrats à un-e arbitre.
Certains litiges, notamment commerciaux, requièrent parfois une procédure d’arbitrage afin d’obtenir une sentence de la manière la plus impartiale possible. Ce type de procédure est arbitré par une ou trois personnes privées. Longtemps privilégié pour les litiges commerciaux, le droit d’arbitrage est aujourd’hui également utilisé pour des litiges divers, comme ceux des négociants et affréteurs (trading, shipping, etc). Le droit d’arbitrage requiert de nombreuses connaissances précises, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’affaires internationales, car les procédures à suivre sont strictes. C’est pourquoi il est important de faire appel à un-e avocat-e compétent-e pour défendre vos intérêts et vous accompagner tout au long de la procédure. Grâce à son expérience juridique complète et variée, Me Florence Aebi est à même de défendre vos intérêts dans une procédure d’arbitrage en Suisse Romande, particulièrement à Lausanne ou à Genève. Mais le métier d’avocat ne se limite pas à une expertise juridique; une relation de confiance doit s’installer entre l ‘avocat-e et son client afin de faciliter la procédure juridique et de satisfaire au mieux les attentes du client.
Maître Florence Aebi assiste ses clients dans les domaines suivants :
Au-delà de ses compétences, les qualités d’empathie et le dévouement permanent à ses clients font de Maître Florence Aebi une interlocutrice de confiance dans l ‘accompagnement en droit d’arbitrage. Que vous soyez une personne privée ou une entreprise, elle saura répondre à vos interrogations et vous conseiller au mieux tout au long de la procédure. De cette façon, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Maître Florence Aebi mettra tout en œuvre pour que vous vous sentiez réellement soutenu-e et placera vos intérêts au premier plan. Alors pour tout conseil ou toute demande en matière de droit d’arbitrage en Suisse Romande, Lausanne ou Genève, n’hésitez pas à contacter Maître Florence Aebi.